Éditions — Dispositifs d'aides

Propriétaire, jusqu’à50% sous le marché

BRS, PSLA, TVA réduite, PTZ: ces sigles cachent des économies qui se comptent en dizaines de milliers d'euros — et se cumulent. Le décryptage, dispositif par dispositif.

Terrasse ensoleillée d'un appartement neuf: fauteuil suspendu, plantes méditerranéennes et lavande au premier plan.

Jusqu'à 50% sous le marché

Le Bail Réel Solidaire

Le BRS dissocie le foncier du bâti: vous achetez les murs, un Organisme de Foncier Solidaire conserve le terrain contre une redevance modérée. Résultat, un prix d'acquisition de 15 à 50% inférieur au marché libre, une TVA à 5,5% et, selon les communes, un abattement de taxe foncière pouvant atteindre 100%. Le logement reste abordable pour toujours: à la revente, le prix est encadré et le dispositif se transmet au ménage suivant.

Sous plafonds de ressources (PSLA)
TVA réduite à 5,5% et PTZ cumulables
Abattement possible de taxe foncière
Revente encadrée: l'aide bénéficie au suivant

Louer d'abord, acheter ensuite

Le PSLA, location-accession

Le Prêt Social Location-Accession sécurise le passage à la propriété en deux temps: une phase locative pendant laquelle une partie de la redevance constitue votre apport, puis la levée d'option au prix fixé dès l'origine — minoré chaque année. En cas d'accident de la vie, des garanties de rachat et de relogement vous protègent pendant quinze ans.

Phase locative constitutive d'apport
Prix de levée d'option connu dès la signature
TVA réduite à 5,5%, exonération de taxe foncière 15 ans
Garanties de rachat et de relogement

14,5 points d'écart sur le prix

La TVA réduite à 5,5%

Dans les quartiers en renouvellement urbain et leurs abords (zones ANRU et QPV), l'État ramène la TVA du neuf de 20% à 5,5% pour la résidence principale, sous plafonds de ressources. Sur un appartement à 250 000 €, l'écart approche 30 000 € — sans autre contrepartie qu'une durée minimale d'occupation.

Résidence principale en zone ANRU/QPV ou à moins de 300 m
Sous plafonds de ressources
Cumulable avec le PTZ
Engagement d'occupation d'une dizaine d'années

L'emprunt qui ne coûte rien

Le prêt à taux zéro

Réservé à l'achat de la résidence principale sous conditions de ressources, le PTZ finance une part significative de l'opération à 0% d'intérêts, avec un différé de remboursement pouvant atteindre plusieurs années. Il vient en complément du prêt principal et se cumule avec le BRS, le PSLA et la TVA réduite.

0% d'intérêts, différé de remboursement possible
Sous plafonds de ressources
Cumulable avec tous les dispositifs ci-dessus
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